Conditions générales de vente et garanties

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « Client ») sur le site Internet www.hexagona.com (ci-après le « Site ») auprès de la société HEXAGONA, Société à Responsabilité Limitée au capital de cent mille (100 000) Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 405 270 224, dont le siège social est situé au 122 avenue de la Plaine de France, 95500 Gonesse (numéro de téléphone pour les professionnels : 01 42 72 75 14) (ci-après « HEXAGONA »).

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par HEXAGONA à ses Clients des produits HEXAGONA disponibles sur le site (ci-après les « Produits »), que le client commande sur le dit site, qu’il paie et qui lui sont livrés. Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs ou personnes physiques, tandis que les professionnels et les personnes morales doivent contacter le service commercial de HEXAGONA afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

2 - Acceptation des conditions générales

L'utilisation du site et les achats de produits proposés sur le site sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les conditions générales et en conserver une copie

3- Champs d’application

 La société HEXAGONA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur le jour de la commande.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre service client est joignable :

- par courrier : HEXAGONA - Service Clients – 122 avenue de la Plaine de France / 95500 Gonesse

- par e-mail : service-clients@hexagona.com

- par téléphone : 01 85 73 34 97 (du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors jours fériés et congés).

La société HEXAGONA commercialise les produits de la marque HEXAGONA sur Internet. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire suivant : France métropole et Corse, et à l’étranger dans la limite prévue par nos services de livraison.

4 - Commandes

4.1. Modalités de commande

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits achetés sur le site est formellement interdite. Pour passer une commande sur le site, le client déclare être majeur, avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire ou d'un compte Paypal. Les commandes reçues seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

4.2. Disponibilité des produits

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. HEXAGONA n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.  Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de HEXAGONA ne pourra être engagée. HEXAGONA se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, HEXAGONA en informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au client :

- un échange contre un autre article du même montant ou un avoir

- l'annulation partielle de la commande 

- l'annulation totale de la commande.

L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, HEXAGONA recrédite le compte bancaire ou le compte Paypal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.

4.3. Conditions d'inscription 

La création du compte est gratuite. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après création du compte, le client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail. Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients à service-clients@hexagona.com. Après la désactivation du compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment. L'inscription n'est pas obligatoire pour effectuer un achat sur le site, néanmoins le client est informé que seul les clients ayant un compte actif peuvent effectuer les demandes de retour, échange et de remboursement mentionnées à l'article 6 des présentes conditions générales.

4.4. Confirmation de commande

Les données enregistrées par HEXAGONA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre HEXAGONA et le client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou selon la langue choisie par le client et feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à HEXAGONA. L'entreprise ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par HEXAGONA, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. Une fois validée, la commande est transmise à HEXAGONA pour traitement. Le client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par e-mail, strictement avant l'expédition du colis. HEXAGONA se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si HEXAGONA estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

4.5. Preuve de transaction

HEXAGONA recommande au Client de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. Le client peut, via son compte client, se renseigner sur ses commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HEXAGONA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4.6. Prix

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de la commande. Toute commande passée sur le site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de la commande. HEXAGONA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. HEXAGONA s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France et les pays de l’UE). Si le client consulte le site depuis un pays hors UE, les prix seront automatiquement affichés hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.  Le coût de la livraison n'est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir rubrique "Mode de livraison").

4.7. Mode de paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants : 

- Carte Bleue, MasterCard, Visa,

- compte Paypal

- chèque cadeau émis par le site, destiné exclusivement à l'achat des produits proposés sur le Site (voir rubrique "Chèques cadeaux").

Le débit de la carte bancaire ou du compte Paypal du Client intervient au moment de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir rubrique "Disponibilité des produits"), les articles concernés seront soit échangés soit remboursés. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire ou compte Paypal. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail, HEXAGONA est en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, HEXAGONA n'est plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties.

4.8 Réserve de propriété

HEXAGONA conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le Client s'engage à assumer les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) et ce à la date effective de livraison. Le transfert de propriété d’un bien acheté à HEXAGONA  par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par HEXAGONA. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente. 

4.9 Préparation de commande

Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous trois (3) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés. Les commandes validées les jours ouvrés avant 9 heures sont traitées le jour même ; les commandes validées après 9 heures sont traitées le jour suivant. Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : période de pic d’activité (ex : Noël, soldes), ruptures temporaires de stock, contraintes techniques ou logistiques exceptionnelles telles que déménagement en cours, cas de force majeur.

5 - Livraison

5.1. Mode de livraison - Zone de livraison - Délai de livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. HEXAGONA ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Lors de la passation de commande, il est demandé au Client de choisir son mode d'expédition parmi ceux proposés par le Site. Les transporteurs proposés sont les suivants :

FRANCE (métropolitaine) :

- Colissimo, livraison standard (7,90 euros** TTC, offert dès 49€ d'achat) : 48h à 72h en jours ouvrables, à compter de l'expédition*

* délai et tarif moyens constatés pour une livraison en France métropolitaine.   ** prix indicatif pour un colis de 2 kilos.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction des produits commandés, du mode de livraison choisi et du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le client en sus du prix des produits achetés.

Pour les livraisons en Colissimo assurées par la Poste en France, si le destinataire est absent au moment du passage du transporteur, le colis est déposé à un bureau de poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à HEXAGONA. L'entreprise décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.

La société HEXAGONA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle du transporteur et/ou des moyens de transport et/ou de communication). Si la société HEXAGONA est empêchée de traiter la commande par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. HEXAGONA informera le client par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté d’annuler la commande de plein droit, sans que le client puisse réclamer d’indemnité à HEXAGONA.

5.2. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du service clients du site dans les meilleurs délais, soit par téléphone soit par e-mail à service-clients@hexagona.com. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits détériorés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client doit impérativement en informer le service clients par e-mail à service-clients@hexagona.com ou par téléphone. 

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner et en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique suivante "Retours - Echanges - Remboursements".

6 - Retours - Echanges – Remboursements

Tous les produits bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément aux obligations prévues par la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception toutefois des frais de retour. Ce droit de rétractation peut être exercé pour un (1) ou plusieurs produits, à condition que les produits retournés n’aient pas été endommagés, ni portés, et qu’ils soient restitués dans leur emballage d’origine, qu’ils soient complets et dans le même état que lorsqu’ils ont été livrés. Lorsque le délai d’exercice du droit de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour pouvoir effectuer une demande de retour, d'échange ou de remboursement, il est obligatoire pour le client de s'être inscrit sur le site et de disposer d'un compte actif avant d'effectuer son achat. Tout achat effectué par un compte invité, c'est à dire par un client qui n'est pas inscrit sur le site, ne pourra faire valoir son droit aux conditions prévues au présent article 6 des conditions générales.

Si le ou les produits concernés ont fait l'objet d'un cadeau, c'est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau. Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis.

 6.1. Demande de retour

Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :

- le client s'est inscrit et dispose d'un compte sur le site hexagona.com

- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, du bon de livraison ou du bon de retour

- dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite)

- dans leur emballage d'origine (avec housse et étiquettes)

- à l'adresse suivante (avec le numéro de retour inscrit sur le colis) :

HEXAGONA

E-shop HEXAGONA

122 avenue de la Plaine de France

95500 Gonesse

Les frais de transport engagés pour le retour sont remboursés uniquement en cas de non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produits endommagés, etc…). Pour tout autre cas, les frais de transport engagés pour le retour et/ou pour la première livraison restent à la charge du Client. En cas de remboursement partiel, les frais de transport ne sont pas remboursés.

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, HEXAGONA se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. HEXAGONA a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à HEXAGONA.

Les demandes de retour se font via le compte client HEXAGONA sur le Site (rubrique "Historique et détail de mes commandes"). Lors du processus de retour, le Client devra sélectionner le ou les produit(s) à retourner, choisir s'il souhaite un échange ou un remboursement, et spécifier le motif du retour. La demande est ensuite soumise à validation par HEXAGONA, qui notifie son accord au client par e-mail et lui attribue un numéro de retour.

Le client peut ensuite télécharger le bon de retour sur le site, via son compte client HEXAGONA , et le joindre au colis à retourner à HEXAGONA.

Conformément à la loi Hamon, vous pouvez envoyer une demande de rétractation en ligne à notre service client, dans les 14 jours suivant l'achat. Le formulaire est accessible via votre compte client, rubrique "Mes demandes de retour", onglet "Formulaire de rétractation".

HEXAGONA recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société HEXAGONA ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

6.2. Demande de remboursement

Conformément aux obligations prévues par la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception toutefois des frais de retour. Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit. Ce remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits (virement bancaire ou PayPal) et correspondra au montant total versé pour les produits retournés, taxes et frais de livraison inclus, à l’exception des frais de retour des Produits concernés, qui resteront à la charge du client.

6.3. Demande d’échange

HEXAGONA propose aux clients d’échanger les produits qui ne donnent pas satisfaction contre un bon de réduction utilisable sur le site, dans le cas où la commande ne donnerait pas satisfaction. Ce bon de réduction sera d’une valeur égale au montant total versé pour les produits retournés, taxes et frais de livraison inclus, à l’exception des frais de retour des produits concernés qui resteront à la charge du client.

Les échanges sont soumis à la validation d’HEXAGONA. Si la demande d'échange est valide, HEXAGONA fera ce qui est raisonnable commercialement pour la traiter dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés.

6.4. Produits non conformes

Le client devra formuler auprès du service clients au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Par ailleurs, toute réclamation liée à une livraison incomplète ou une autre erreur du transporteur ne pourra être acceptée que si la réserve a été émise auprès du transporteur au moment de la livraison (signalé à la réception).

Cette réclamation doit être formulée auprès de HEXAGONA par téléphone ou par e-mail à service-clients@hexagona.com ou encore via une demande de retour sur votre espace client spécifiant que le ou les produits sont non conformes.

A réception de la réclamation, HEXAGONA attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut être effectué qu’après attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée dans la rubrique "Demande de retour".

HEXAGONA se réserve le droit de constater si le ou les produit(s) retournés sont non-conformes. Si le produit est non conforme, HEXAGONA s'engage à :

- soit échanger le produit (échange standard sous réserve de disponibilité ou échange contre un autre article du même montant) et le renvoyer au client (frais d'envoi à la charge de HEXAGONA)

- soit rembourser le Client.

Dans les deux cas, les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu'en cas de retour justifié par la non conformité des produits livrés.

7 - Chèques cadeaux

Les chèques cadeaux vendus par HEXAGONA sur le site sont utilisables sur le site uniquement et ne peuvent pas être utilisés chez les revendeurs du réseau HEXAGONA ni sur tout autre site diffusant les produits de la marque HEXAGONA. Il s'agit d'un code confidentiel à utilisation unique, permettant au client (ou au destinataire de son choix, ci-après désigné "Utilisateur") de déduire le montant du chèque cadeau du montant global d'une commande passée sur le site. Le chèque cadeau est envoyé par e-mail au client dès réception du paiement. Les montants sont indiqués en Euros TTC. L'achat d’un chèque cadeau n’engage pas de frais de port.

HEXAGONA n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des chèques cadeaux, ni en cas d’erreurs dans l’adresse e-mail du destinataire du chèque cadeau. Les chèques cadeaux sont valables un (1) an à compter de leur date d'achat et ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils peuvent être cumulables ou ne pas être cumulables entre eux et avec d'autres offres promotionnelles.

L'utilisation d'un chèque cadeau nécessite la création d'un compte HEXAGONA sur le site. Lors de la passation de commande, l'utilisateur doit ajouter le code de réduction correspondant au chèque cadeau dans l'espace prévu à cet effet, lors du processus de paiement. La valeur du chèque cadeau sera alors déduite du montant total de commande, lequel sera ensuite automatiquement recalculé. Si le montant de la commande est supérieur au montant du chèque cadeau : l'utilisateur du chèque cadeau devra payer la différence par carte bancaire ou débit de son compte Paypal. Si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau : l'utilisateur perd la différence. Aucun avoir ne sera délivré en retour.

En cas de perte ou vol : toute demande relative à la perte d'un chèque cadeau doit être formulée auprès du service clients par le Client exclusivement (c'est-à-dire la personne qui a acheté le chèque cadeau). Si le chèque cadeau est encore valable et que le code n'a pas été utilisé, le service clients pourra renvoyer le code de réduction correspondant au client. Si le service Client constate que le code a déjà été utilisé, HEXAGONA ne délivrera en aucun cas un nouveau chèque cadeau. Les chèques cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement. Le client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation des chèques cadeaux. Le client a le devoir d’informer l'utilisateur quant aux conditions d'utilisation des chèques cadeaux délivrés par HEXAGONA.

En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’un ou de plusieurs chèques cadeaux, HEXAGONA  se réserve le droit de clôturer les comptes clients correspondants et/ou de demander le paiement par un mode de paiement différent. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit du ou des chèques cadeaux concernés.

8 - Service après-vente - Réparations

Le service après-vente de HEXAGONA (ci-après le "SAV") ne peut être sollicité que dans le cadre de commandes effectuées sur le site. Les demandes relatives à des produits HEXAGONA achetés en boutique ou auprès de tout autre distributeur ne seront pas traitées par le service après vente.

8.1. Réparations

Les produits diffusés sur le site sont garantis 1 an à compter de leur date d'achat. Les demandes de réparation sont traitées dans la limite des compétences du SAV, c'est-à-dire uniquement les demandes qui correspondent aux problèmes suivants :

- problèmes de couture

- déchirure de la doublure

- perte ou casse des parties métalliques (mousquetons, anneaux, rivets, zips, etc.)

- défectuosité du zip.

HEXAGONA ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l'évolution ou à la détérioration du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, éraflures, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état du cuir.

HEXAGONA se réserve le droit de refuser d'effectuer les réparations qui n'entrent pas dans le cadre des compétences du SAV ou s’il est constaté que le produit a seulement connu l’usure du temps, qu’il a été utilisé ou entretenu de façon inappropriée ou a subi des dommages accidentels.

Cas particuliers

- Remplacement de languette en cuir : il n'est pas nécessaire de renvoyer le produit. Le SAV pourra renvoyer la pièce de remplacement directement au client, par voie postale.

- Problème de mousqueton / bandoulière : si le problème rencontré ne concerne que la bandoulière, il n'est pas nécessaire de renvoyer le sac. Le client peut ne renvoyer que la bandoulière au SAV.

8.2 Procédure

1- Le client contacte le SAV par e-mail à service-clients@hexagona.com, en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré et sa demande, avec photographies à l'appui si besoin.

2- Le SAV examine la demande puis propose au client une procédure de prise en charge adaptée de sa demande (réparation, envoi de pièces de rechanges, etc.) par retour de mail si la demande répond aux conditions précédemment citées. 

3- Le client répond par retour de mail à service-clients@hexagona.com en indiquant le numéro de commande et en indiquant son accord ou son désaccord. En cas de désaccord, la procédure reprend à l’étape 1 – qualification du problème.

4- En cas d’accord sur la procédure de prise en charge de la demande de réparation, le SAV met en œuvre la procédure.

Pour joindre le SAV et envoyer les produits en réparation:

HEXAGONA

Service après-vente HEXAGONA

122 avenue de la Plaine de France

95500 Gonesse

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge exclusive du client. HEXAGONA recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société HEXAGONA ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

Si la demande est effectuée dans le délai de garantie, le SAV procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception du dit produit.

Les demandes de réparation effectuées au-delà des douze (12) mois seront soumises à examen par le SAV et facturées selon le degré d'intervention nécessaire, après accord conclu entre les deux parties.

9 - Propriété intellectuelle

La société HEXAGONA est titulaire du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies, dont HEXAGONA a obtenu les autorisations d’utilisation.

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, vidéos, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété de la société HEXAGONA. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque HEXAGONA et toutes les autres marques et logos affichés sur le site, déposés ou non, affichés sur le site, ainsi que le nom de domaine "hexagona.com" est et demeureront la propriété de HEXAGONA. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de HEXAGONA, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

10 - Garanties

10.1  Garantie légale des vices cachés

HEXAGONA est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

10.2  Absence de garantie sur le Site

HEXAGONA ne peut garantir et affirmer :

- que le site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le site sont exactes, complètes ou à jour.

Le site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, HEXAGONA ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

HEXAGONA exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

11 - Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société HEXAGONA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société HEXAGONA ne pourra être tenue responsable, envers l'utilisateur ou un tiers, des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société HEXAGONA, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La société HEXAGONA se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, une erreur de saisie, un acte de piratage ou autre malveillance interne ou externe. HEXAGONA sera tenue de prévenir le client de l’annulation de la commande. Merci de signaler toute erreur par e-mail à service-clients@hexagona.fr.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de HEXAGONA aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. La société HEXAGONA ne saurait être tenue pour responsable du non-traitement de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.

12 - Données personnelles

HEXAGONA collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par HEXAGONA sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de HEXAGONA. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de HEXAGONA intervenant dans le processus de commande, au service client et à la direction de HEXAGONA.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : service-clients@hexagona.com

 13 - Droit applicable

En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la société HEXAGONA pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le client reconnaît accepter leur compétence exclusive. HEXAGONA se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.


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